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Check-list des documents à fournir pour vendre un bien immobilier

Pour conclure la vente de sa maison, le propriétaire doit fournir au notaire certains documents importants. Ces documents donnent surtout des informations de nature technique et juridique sur la maison. Ils sont obligatoires et en leur absence, la vente du bien immobilier pourrait être remise en question. Voici donc la liste de ces documents à produire.

Les documents concernant la situation du vendeur

Dans le cadre de la vente de sa maison, le vendeur doit fournir à https://www.maisonsmoches.be les documents concernant son identité. Il doit notamment donner sa carte d’identité et celle de son conjoint dans le cas d’une vente réalisée en couple. Il faudra une pièce d’identité valide, une copie du contrat de mariage ou du pacs et un questionnaire d’état-civil bien complété. Ce dernier document est fourni par le notaire en charge de la vente. Si c’est une entreprise qui fait une vente, il faut fournir des documents supplémentaires. Le notaire aura notamment besoin d’un extrait k-bis et d’une copie certifiée conforme des statuts mis à jour. Le cas échéant, il faut communiquer une copie de l’assemblée générale autorisant la vente du bien.

Les documents obligatoires pour la vente

La vente d’un bien signifie que le propriétaire cède sa propriété à une autre personne. Aussi, il doit fournir un titre de propriété. Celui-ci se présente sous la forme d’un acte notarié signé par le propriétaire quand il a acheté le bien. Si le bien n’a pas été d’une manière classique, il faut communiquer les documents y afférents. Dans le cas d’une maison héritée, le vendeur doit fournir l’acte de partage ou une attestation de propriété. Le vendeur doit également communiquer des documents concernant le bien.

Tous les diagnostics techniques et leurs factures sont à fournir. Il faut savoir que seuls certains diagnostics sont obligatoires pour la vente d’une maison. Ils varient en fonction du lieu de résidence. La copie des avis d’imposition des taxes foncières et d’habitation sont aussi à communiquer. Ils servent à confirmer que le vendeur est bien le propriétaire du bien. Ils permettent également aux acquéreurs de connaître le montant de la taxe foncière à payer.

Le vendeur doit fournir un document informant sur l’existence ou non d’un détecteur de fumée dans la maison. Si le bien a été acquis avec un prêt, le propriétaire doit donner les références du crédit. Cette information est obligatoire même si le prêt a déjà été remboursé intégralement. Tous ces documents sont à fournir dès que le vendeur et l’acquéreur ont trouvé un accord. Le jour de la vente, il faudra fournir d’autres documents supplémentaires.

Les documents nécessaires le jour de la vente

Le notaire compile toutes les informations concernant le bien à partir des documents fournis par le vendeur. Il vérifie ensuite chaque pièce avant de faire signer aux parties l’acte authentique de vente. Au moment de la signature, d’autres documents sont exigés.

Les contrats d’entretien concernant le chauffage, l’espace vert et la piscine doivent être communiqués. Le vendeur doit également donner une copie de ses dernières factures d’énergie et celles des biens mobiliers encore sous garantie.

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